La responsabilité sociale globale en santé par le programme d’indemnisation en l’absence de faute de l’initiative Covax
Des inquiétudes ont été évoquées quant aux questions d’équité et même de justice dès l’avènement de la Covid-19 et de la mise en place des vaccins anti-covid ; d’abord dans les pays du Nord et plus tard à travers le monde[i]. Après beaucoup d’hésitations et de discussions, le monde a fait un grand pas en termes de Responsabilité Sociale en Santé[ii][iii]et plus spécifiquement dans la responsabilité globale avec l’établissement de mécanisme et de cadre d’accès aux vaccins contre la Covid-19. Dans la continuité des efforts sur la vaccination, la mise en place de Covax a été un grand engagement commun[iv]. L’offre et la répartition des vaccins et conséquemment l’accès n’ont certes pas été à un niveau optimal. Les pays à faible revenu n’ayant eu qu’un accès limité ce qui a abouti à des niveaux de couverture vaccinale en dessous des espérances. Cependant un fait majeur sans précédent est né de l’ensemble du processus. Il s’agit du programme d’indemnisation en l’absence de faute initiée pour couvrir les populations des pays à ressource limitée dans le cadre de l’initiative Covax[v].
À l’avènement de la covid-19 et des vaccins, le mécanisme formel de l’indemnisation des victimes en cas de survenue d’effets secondaires post-vaccinaux handicapants ou dommageables existait déjà depuis 60 ans. En effet, fraichement sorties des atrocités des expériences médicales Nazi et du tribunal médical de Nuremberg et ses révélations dévastatrices[vi] , la cour suprême allemande décida en 1953 que les blessures à la suite de la vaccination obligatoire doivent faire l’objet de compensation. Le pays sera la première nation à mettre en place un programme de compensation des victimes de la vaccination en 1961[vii]. Il ressort souvent que même si cette mesure existe, dans certains cas, peu de rapport ou de documentation est fait de l’expérience comme celle adoptée par le gouvernement britannique en 1979 pour redresser la vaccination contre la coqueluche en pleine chute après la plainte des parents sur les effets secondaires du vaccin sur leurs enfants[viii].
Les modes d’administration de ces programmes impliquent les gouvernements à l’échelle nationale ou infranationale avec des financements provenant des trésors nationaux, étatiques ou municipaux, de la redevance des fabricants ou des différentes taxes sur les vaccins[ix]. Au regard de ces approches, fort est de reconnaitre que le programme d’indemnisation initié dans le cadre de Covax est une innovation importante dans la mesure où elle est la seule qui a une perspective globale. De même sa méthode d’estimation des compensations est transparente et connue de tous. Une page importante de l’équité globale et de la Responsabilité Sociale en Santé vient d’être ainsi ouverte.
[i] Usher A. D. (2021). ACT-A: “The international architecture did not work for us” Lancet, 400, (10361), p1393-1394.
[ii] Boelen C. (1999). Adapting health care institutions and medical schools to societies' needs. Acad Med;74(8 Suppl):S11-20.
[iii] Eaton DM, Redmond A, Bax N. (2011). Training healthcare professionals for the future: internationalism and effective inclusion of global health training. Med Teach;33:562-9.
[iv] UNICEF (2021). COVAX: ensuring global equitable access to COVID-19 vaccines. https://www.unicef.org/supply/covax-ensuring-global-equitable-access-covid-19-vaccines.
[v] Gavi (2021). The COVAX No Fault Compensation Programme: Explained. https://www.gavi.org/vaccineswork/covax-no-fault-compensation-programme-explained.
[vi] Weindling P. J. (2008). The Nazi medical experiments in Ezekiel J. Emanuel, Christine C. Grady, Robert A. Crouch, et al. The Oxford Textbook of Clinical Research Ethics p 18-30. Oxford University Press.
[vii] Looker C. & Kelly H. (2011). No-fault compensation following adverse events attributed to vaccination: a review of international programmes. Bull World Health Organ 89:371–378. doi:10.2471/BLT.10.081901
[viii] Millward G. (2016). A Disability Act? The Vaccine Damage Payments Act 1979 and the British Government’s Response to the Pertussis Vaccine Scare. Social History of Medicine 30(2) 429–447.
[ix] Dubé E, Gagnon D, MacDonald NE, Harmon SHE, Hapuhennedige S. (2020). Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination : Justification et aperçu du programme du Québec. Relevé des maladies transmissibles au Canada ; 46(9):344–8. https://doi.org/10.14745/ccdr.v46i09a09f
Campagne saisonnière de vaccination contre la grippe
La saison grippale 2023-24 est déjà en cours au Canada et la campagne de vaccination qui l’accompagne aussi est déjà à l’œuvre. Les dispositions prises concernent tous les aspects routiniers. Aussi, les informations relatives à cette campagne sont disponibles y compris les vaccins autorisés. Ce qui se rapporte au domaine d’intérêt de Pluts est la mise à jour des données probantes qui permettent de donner plus d’autorité aux décisions et aux orientations pour la vaccination. La Déclaration du Comité́ Consultatif (DCC) national de l’immunisation (CCNI) (Déclaration sur la vaccination antigrippale pour la saison 2023-2024) donne le contenu adéquat à cet effet. Un aperçu du rapport annuel sur la grippe de 2022 et de la mise à jour de la surveillance sur la grippe au Canada en septembre 2023 fait ressortir 2 faits importants. Il ressort que l’effet positif de la covid-19 sur la couverture vaccinale de la grippe s’est estompé. L’objectif d’atteindre 80% de couverture pour les ainés n’est pas encore atteint. Plus d’information peut être obtenu à partir des liens et documents suivants:
Pas question de manquer ton rendez-vous et le lieu pour la vaccination contre la grippe
Les lieux habituels de la vaccination contre la grippe saisonnière par province restent les points de référence pour prendre le vaccin. Au regard, autrefois, de l’importance de différents facteurs dans les raisons de non-vaccination comme, le fait de ne pas avoir de médecin de famille ou ne pas savoir où se procurer le vaccin[i], les lieux de vaccination ont pris une grande importance. L’enquête de couverture de la vaccination contre la grippe saisonnière de 2022–2023 a démontré l'importance de certains établissements comme lieux de vaccination. Il s’agit notamment des pharmacies et des cliniques temporaires. En effet, un plus grand nombre d'adultes ont préféré prendre leur vaccin antigrippal dans une pharmacie (52 %) ou dans une clinique de vaccination temporaire (12 %) par rapport à la saison 2019-2020 (avant la pandémie)[ii]. Les lieux de vaccination par province peuvent être trouvés au lien ci-bas. Il faut noter que pour certaines provinces l’information doit être recherchée sur les sites provinciaux.
[i] Roy M., Sherrard L., DubéE. et. Gilbert N. L. (2018). Déterminants de la non-vaccination contre la grippe saisonnière. Statistique Canada, no 82-003-X au catalogue • Rapports sur la santé, vol. 29, no 10, p. 13 à 23 .
[ii] Faits saillants de l'Enquête sur la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière de 2022–2023. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/immunisation-vaccins/couvertures-vaccinales/resultats-enquete-grippe-saisonniere-2022-2023.html#a1
Mise à jour des Vaccins anti- COVID‑19 approuvés au Canada
Après la gestion de l’urgence et les approbations d’urgence, la recherche sur les vaccins contre la Covid-19 a pris diverses orientations notamment l’élargissement de l’offre pour plus de choix mais aussi l’amélioration des vaccins sur divers aspects. Les processus d’examen scientifique par les équipes d’experts et d’approbation permettent de mettre à la disposition des canadiens des vaccins dont les données et les preuves fournies par les fabricants répondent aux exigences établies. Les processus d’examen et d’approbation de différents vaccins ont bénéficiés de la collaboration entre les organismes aux États Unis et au Canada. À l’échelle internationale, en vue de répondre aux questions de règlementation, l’International Coalition of Medicines Regulatory Authorities (ICMRA) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)ont produit une déclaration[i] en vue d’aider à répondre aux questions auxquelles sont confrontés les professionnels de la santé sur le rôle des organismes de réglementation dans la surveillance des vaccins anti-COVID-19. Au Canada, la liste des vaccins approuvés pour la vaccination contre la Covid-19 peut être consultée au lien ci-dessous. Les données sur les types de vaccin sont aussi fournies pour combler les besoins d’information et de connaissance des citoyens.
[i] OMS (2022). Déclaration à l’intention des professionnels de la santé : Comment les vaccins contre la COVID-19 sont réglementés pour des raisons d’innocuité et d’efficacité (révisé en mars 2022). https://www.who.int/fr/news/item/17-05-2022-statement-for-healthcare-professionals-how-covid-19-vaccines-are-regulated-for-safety-and-effectiveness
Ne vous faites plus arnaquer: Où aller pour la vaccination contre la Covid-19
Le danger, notamment pour les ainés, de se retrouver dans les circuits de fraudeurs, exposés à l’extorsion et au vol du numéro d’assurance social avait soulevé des inquiétudes au début de la pandémie. Cette situation était liée au phénomène d’émergence en ligne de faux sites de prise de rendez-vous pour la vaccination contre la Covid-19. L’existence de faux vaccins, de faux lieux de vaccination avaient aussi été évoquée. La vaccination contre la Covid-19 connaitra bientôt un regain au regard des tendances à hausse en termes de prévalence de la maladie en ce début du dernier trimestre de 2023. Au-delà du simple souhait de se faire vacciner, il y a des préférences en matière de choix des lieux de vaccination contre la Covid-19. L’invitation à prendre un rendez-vous pour se faire vacciner est régulièrement renouvelée par les autorités sanitaires. Cependant, en termes de préférence, les sites de vaccination sans rendez-vous répondent aux besoins de certains citoyens. Au regard de la diversité des types de vaccin, certains utilisateurs souhaitaient connaitre les vaccins disponibles au niveau des sites avant de prendre un rendez-vous ou de faire le déplacement vers le lieu de vaccination. Les différents lieux de vaccination contre la Covid-19 ont été publiés en vue de faciliter la prise de rendez-vous.
Oui, il existe: Le soutien et l'indemnisation des victimes de la vaccination
Les individus restent toujours plus faibles et vulnérables face aux systèmes et aux institutions. Il est nécessaire que des approches de leur protection soient anticipées dans le cadre de processus qui pourraient leur être défavorables et au pire, malfaisants nonobstant l’intention de bienfaisance. Les vaccins, leurs processus d’administration et les failles programmatiques peuvent être des sources de souffrance pour les personnes qui les reçoivent. La difficulté d’établir les relations de causalité rendent aléatoires les espoirs de reconnaissance du statut de victime. Même demandés et pris de plein gré, rien ne dédouane l’administrateur suprême d’un vaccin de la responsabilité et de l’imputabilité d’une issue défavorable et dommageable de la vaccination. En vue de couvrir ces possibles dommages et préjudices, plusieurs pays ont adopté des politiques de soutien ou d’indemnisation des victimes de la vaccination. À la suite du Québec qui disposait de son propre programme depuis 1985, le Canada a adopté un Programme de soutien aux victimes d’une vaccination en décembre 2020. Les informations sur les conditions et les démarches pour des réclamations peuvent être obtenues à partir des liens ci-dessous :